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Quid des nuisances sonores ?
Une question qui revient souvent est celle des travaux et des nuisances sonores associées. Votre agence Bordo Immo fait le point sur ce que l’on peut faire… ou pas !
Bien entendu, le bon sens voudrait qu’en matière de voisinage, chacun fasse preuve de modération. Mais si vous êtes en train de lire ces lignes, c’est que ce n’est peut-être pas le cas. C’est pourquoi le législateur encadre les choses. Dans les Bouches du Rhône, c’est un arrêté préfectoral qui donne le cadre. Selon l’endroit où vous vous trouvez, un arrêté municipal ou un règlement de copropriété (ou d’ASL) peuvent apporter d’autres restrictions.
Dans son Article 6, l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 précise que tout professionnel ne pourra pas créer de nuisance (bruit, vibrations…) entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Hors urgence, bien entendu.
Dans son Article 8, il est précisé que les particuliers ne pourront effectuer des travaux « gênants » que de 8 à 12h et de 14 à 20h. Les dimanches et jours fériés, les horaires seront de 10 à 12h. Vous en déduisez qu’un artisan peut faire du bruit un peu plus tôt en semaine… mais que le particulier peut par contre en faire le dimanche matin !
On vient de parler de travaux mais, bien entendu, il y a d’autres types de nuisances. Ainsi, les climatisations de doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, les utilisateurs de piscine doivent faire le nécessaire pour que leur installation et les personnes ne soient pas source de nuisances sonores et les propriétaires d’animaux (les chiens en particulier) sont tenus de prendre toutes les mesures afin d’éviter une gêne pour le voisinage…
Reste à parler du tapage nocturne… Un sujet sur lequel nous reviendrons bientôt.
Une question qui revient souvent est celle des travaux et des nuisances sonores associées. Votre agence Bordo Immo fait le point sur ce que l’on peut faire… ou pas !
Bien entendu, le bon sens voudrait qu’en matière de voisinage, chacun fasse preuve de modération. Mais si vous êtes en train de lire ces lignes, c’est que ce n’est peut-être pas le cas. C’est pourquoi le législateur encadre les choses. Dans les Bouches du Rhône, c’est un arrêté préfectoral qui donne le cadre. Selon l’endroit où vous vous trouvez, un arrêté municipal ou un règlement de copropriété (ou d’ASL) peuvent apporter d’autres restrictions.
Dans son Article 6, l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 précise que tout professionnel ne pourra pas créer de nuisance (bruit, vibrations…) entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Hors urgence, bien entendu.
Dans son Article 8, il est précisé que les particuliers ne pourront effectuer des travaux « gênants » que de 8 à 12h et de 14 à 20h. Les dimanches et jours fériés, les horaires seront de 10 à 12h. Vous en déduisez qu’un artisan peut faire du bruit un peu plus tôt en semaine… mais que le particulier peut par contre en faire le dimanche matin !
On vient de parler de travaux mais, bien entendu, il y a d’autres types de nuisances. Ainsi, les climatisations de doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, les utilisateurs de piscine doivent faire le nécessaire pour que leur installation et les personnes ne soient pas source de nuisances sonores et les propriétaires d’animaux (les chiens en particulier) sont tenus de prendre toutes les mesures afin d’éviter une gêne pour le voisinage…
Reste à parler du tapage nocturne… Un sujet sur lequel nous reviendrons bientôt.